Droit Rural2018-07-19T12:22:09+00:00

Droit Rural

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Domaines d’intervention

Le Cabinet DÔME AVOCATS jouit d’une expertise forte et reconnue en droit rural.

Le Cabinet développe ses compétences dans tous les domaines du droit de l’entreprise et du patrimoine agricole :

  • Droit agricole et viticole
  • Baux ruraux et statut du fermage (litiges devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, congés, résiliation, cession de bail, préemption…)
  • Droit des sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SAS, GFA, GFR, contentieux entre associés, retrait d’associé, exclusion d’associé, assistance aux assemblées générales)
  • Contrôle des structures agricoles
  • Droit des SAFER
  • Droit de la chasse et de la forêt, dégâts de gibiers
  • Transmission d’exploitation
  • Successions agricoles (salaire différé, attribution préférentielle…)
  • Divorces agricoles
  • Droit pénal agricole
  • Contentieux de l’aménagement foncier
  • Contentieux des aides européennes (DPB, PMTVA et autres aides)
  • Droit équin

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 Le Cabinet DÔME AVOCATS rassemble une équipe pluridisciplinaire d’avocats dont les compétences se complètent
pour répondre aux besoins de leurs clients.