Droit Public
Le Cabinet DÔME AVOCATS intervient dans tous les contentieux de droit public, pôle majeur du Cabinet d’avocats :
- Droit de l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, plan local d’urbanisme, permis d’aménager, droit de préemption urbain)
- Droit public agricole (aides agricoles, délivrance et refus d’autorisation d’exploiter)
- Droit des marchés publics et des contrats publics
- Domanialité publique et privée
- Remembrement, Aménagement foncier agricole et forestier
- Expropriation (Déclaration d’utilité publique, indemnités d’expropriation)
- Travaux publics
- Droit de l’environnement (police de l’eau, Installations classées pour la protection de l’environnement)
- Urbanisme commercial
- Droit des collectivités territoriales
- Responsabilité des personnes publiques
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Maitre Arnaud VERDIN
DÉCOUVREZ SON PROFIL Le Cabinet DÔME AVOCATS rassemble une équipe pluridisciplinaire d’avocats dont les compétences se complètent
pour répondre aux besoins de leurs clients.
