Propriété Immobilière
Le cabinet DÔME AVOCATS intervient pour tous litiges en droit foncier :
- Expropriation
- Droits de préemption (droit de préemption urbain, droit de préemption SAFER, droit de préemption preneur…)
- Bornage
- Périmètres de captage d’eau
- Servitudes (servitudes légales, servitudes conventionnelles, servitudes de passage, servitudes d’utilité publique, enclave, vues…)
- Mitoyenneté
- Prescription acquisitive, usucapion
- Troubles de voisinage
- Ventes immobilières
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pour répondre aux besoins de leurs clients.
