Propriété Immobilière2018-07-19T12:29:47+00:00

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Domaines d’intervention

Le cabinet DÔME AVOCATS intervient pour tous litiges en droit foncier :

  • Expropriation
  • Droits de préemption (droit de préemption urbain, droit de préemption SAFER, droit de préemption preneur…)
  • Bornage
  • Périmètres de captage d’eau
  • Servitudes (servitudes légales, servitudes conventionnelles, servitudes de passage, servitudes d’utilité publique, enclave, vues…)
  • Mitoyenneté
  • Prescription acquisitive, usucapion
  • Troubles de voisinage
  • Ventes immobilières

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NOS SECTEURS D’INTERVENTION

 Le Cabinet DÔME AVOCATS rassemble une équipe pluridisciplinaire d’avocats dont les compétences se complètent
pour répondre aux besoins de leurs clients.