Droit Public2018-07-19T12:23:46+00:00

Droit Public

Droit public

Domaines d’intervention

Le Cabinet DÔME AVOCATS intervient dans tous les contentieux de droit public, pôle majeur du Cabinet DÔME AVOCATS :

  • Droit de l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, plan local d’urbanisme, permis d’aménager, droit de préemption urbain)
  • Droit public agricole (aides agricoles, délivrance et refus d’autorisation d’exploiter)
  • Droit des marchés publics et des contrats publics
  • Domanialité publique et privée
  • Remembrement, Aménagement foncier agricole et forestier
  • Expropriation (Déclaration d’utilité publique, indemnités d’expropriation)
  • Travaux publics
  • Droit de l’environnement (police de l’eau, Installations classées pour la protection de l’environnement)
  • Urbanisme commercial
  • Droit des collectivités territoriales
  • Responsabilité des personnes publiques

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NOS SECTEURS D’INTERVENTION

 Le Cabinet DÔME AVOCATS rassemble une équipe pluridisciplinaire d’avocats dont les compétences se complètent
pour répondre aux besoins de leurs clients.