Droit Immobilier et de la Construction

Le Cabinet DÔME AVOCATS jouit d’une expertise dans le domaine du droit immobilier et en particulier du droit de la construction :

• Responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale, responsabilité professionnelle)
• Assurances construction (assurance obligatoire décennale, assurance dommages-ouvrage, assurance de responsabilité des professionnels de l’immobilier et du bâtiment)
• Problèmes de réception et/ou livraison des ouvrages
• Malfaçons, vices de construction, défauts d’exécution, non-conformités
• Marchés de sous-traitance
• Marchés de travaux de construction (privés ou publics)
• Droit de la promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), contrats de construction de maisons individuelles (CCMI)…
• Loi MOP
• Expertises immobilières (amiables et judiciaires)
• Litiges relatifs à la location, baux d’habitation
• Ventes immobilières