Droit Rural
Le Cabinet DÔME AVOCATS jouit d’une expertise forte et reconnue en droit rural.
Le Cabinet développe ses compétences dans tous les domaines du droit de l’entreprise et du patrimoine agricole :
- Droit agricole et viticole
- Baux ruraux et statut du fermage (litiges devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, congés, résiliation, cession de bail, préemption…)
- Droit des sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SAS, GFA, GFR, contentieux entre associés, retrait d’associé, exclusion d’associé, assistance aux assemblées générales)
- Contrôle des structures agricoles
- Droit des SAFER
- Litiges agricoles frontaliers (conflit de droit applicable entre le droit français et les droits allemand et suisse)
- Droit de la chasse et de la forêt, dégâts de gibiers
- Transmission d’exploitation
- Successions agricoles (salaire différé, attribution préférentielle…)
- Divorces agricoles
- Droit pénal agricole
- Contentieux de l’aménagement foncier
- Contentieux des aides européennes
- Droit équin
Contactez le Cabinet Dôme Avocats dès maintenant.
Maitre Soline DEHAUDT
DÉCOUVREZ SON PROFIL Le Cabinet DÔME AVOCATS rassemble une équipe pluridisciplinaire d’avocats dont les compétences se complètent
pour répondre aux besoins de leurs clients.
