Congrès national de l’AFDR des 6 et 7 octobre 2023 à Laval
Le Cabinet DOME AVOCATS sera présent au Congrès national de l'Association Française de Droit Rural (AFDR) qui aura lieu les 6 et 7 octobre 2023 [...]
Chemin rural
Acquisition par prescription acquisitive trentenaire d’un chemin rural par une commune
Expropriation
Mentions obligatoires dans le dispositif de l'acte déclaratif d'utilité publique
